Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 12 septembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Campement par Tribu Lille, SASU au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 915 122 360, dont le siège social est situé 4 impasse Émérance Delcourt, 59126 Linselles, France, ci-après « Le Campement », et toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou à un abonnement, ci-après « le Client ». Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site www.lecampement.fr et prévalent sur tout autre document contradictoire.

Article 1 – Définitions

• Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou un abonnement via le site ou sur place.
• Ressource : tout espace, bureau, salle, matériel ou service mis à disposition par Le Campement.
• Réservation : toute commande d’une ressource pour une durée déterminée.
• Abonnement : l’offre bibliothèque interne facturée 5 €/mois, réservée aux membres du Campement.
• No-show : absence du client à la date et heure réservées sans annulation préalable.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, d’achat, d’abonnement, de paiement, d’annulation et d’utilisation des services proposés par Le Campement.

Article 3 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute réservation ou souscription d’abonnement. Toute réservation vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV.

Article 4 – Prestations proposées

Le Campement propose :

• Réservations de bureaux, salles de réunion, salle séminaire et matériels (vidéoprojecteur, imprimante 3D, etc.).
• Participation à des ateliers et formations organisés au sein du Campement.
• Un abonnement bibliothèque interne (5 €/mois, réservé aux membres).

Toutes les prestations sont exécutées exclusivement sur site, à l’adresse : 301 rue de Lille – Zone Actival – 1er étage – 59223 Roncq, France.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont saisis en Hors Taxes (HT) dans le système de réservation. Ils peuvent être affichés au choix en HT ou en Toutes Taxes Comprises (TTC), selon la configuration du site ou les besoins de communication. Dans tous les cas, l’affichage précise clairement si le tarif est indiqué en HT ou TTC.

La facturation est toujours réalisée en TTC, conformément à la législation fiscale en vigueur. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. Le montant TTC sera mentionné sur la facture remise au Client.

Le Campement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation.

Modalités de paiement acceptées :

• Carte bancaire en ligne (via plateforme WooCommerce/Stripe).
• Carte bancaire sur place.
• Espèces sur place, uniquement après validation par l’équipe du Campement.

Les factures sont disponibles dans l’espace campeur (web + PDF) et peuvent être fournies en version papier sur demande.

Professionnels : tout retard de paiement donnera lieu, conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce, à l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 – Procédure de réservation

La procédure de réservation comprend les étapes suivantes :

1. Sélection de la ressource ou de la prestation.
2. Validation du récapitulatif de commande.
3. Acceptation des présentes CGV.
4. Paiement en ligne ou engagement de paiement sur place.
5. Confirmation par email envoyée au Client.

La réservation devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement ou de la validation par Le Campement.

Article 7 – Annulation / modification par le Client

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation. L’annulation doit être réalisée via l’espace campeur ou par email à contact@lecampement.fr. Passé ce délai, aucune annulation automatique n’est possible. Le Campement se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’accepter ou non une demande d’annulation tardive. En cas de no-show, la prestation reste intégralement due.

Article 8 – Annulation / modification par Le Campement

Le Campement peut être contraint d’annuler ou modifier une réservation en cas d’événement exceptionnel, de cas de force majeure ou de nécessité organisationnelle. Dans ce cas, une solution de remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.

Article 9 – Remboursements

Les remboursements ne sont pas automatiques. Ils sont effectués uniquement par le service comptable du Campement, après validation interne. Délai maximum de traitement : 30 jours. Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Annulation hors délai (moins de 48h avant le début).
• Réservation passée, même si la ressource n’a pas été utilisée par le Client.
• No-show du Client.

Article 10 – Abonnements (bibliothèque)

L’abonnement bibliothèque est conclu pour une durée indéterminée, avec paiement mensuel de 5 € TTC. Il est résiliable à tout moment par email ou via l’espace accueil du campement, pour effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

Article 11 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Utiliser les ressources conformément à leur destination.
• Respecter les consignes de sécurité, les horaires et le règlement intérieur du Campement.
• Ne pas troubler l’ordre ou nuire à l’image du Campement.

Tout dommage causé par le Client engage sa responsabilité financière.

Article 12 – Responsabilités

Le Campement décline toute responsabilité en cas de :

• Utilisation non conforme des ressources par le Client.
• Perte, vol ou détérioration des effets personnels dans les locaux.
• Perturbations dues à des prestataires extérieurs (coupure électrique, panne réseau, etc.).

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le site.

Article 15 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Médiateur recommandé : AME Conso, www.mediationconso-ame.com. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille Métropole.

Article 16 – Clause de divisibilité

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables et continuent de s’appliquer.

Article 17 – Archivage et preuve

Les réservations et factures sont archivées par Le Campement sur un support fiable et durable. Les données électroniques, emails et journaux de transaction constituent des preuves recevables en cas de litige.